1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tree to Shop et l’Acheteur. Le simple fait pour l’Acheteur de cliquer sur le lien permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentent conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Commande
Tree to Shop confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Tree to Shop.
Tree to Shop se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tree to Shop se réserve le droit de ne pas accepter une commande en raison de rupture de stocks et d’autorisation de paiement. L’Acheteur en sera informé par courrier électronique (e-mail) à l’adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tree to Shop ne saurait être tenu pour responsable.
3. Livraison des produits commandés
Après confirmation de commande, la société Tree to Shop s’engage à son transporteur les références commandées par l’Acheteur. Les transporteurs (La Poste, Mondial Relais, Shop2shop) s’engagent avec la société Tree to Shop à livrer la commande à l’adresse de livraison fournie par le client et ce dans le délais précisé dans chaque fiche produit.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, las grèves, les accidents ou l’impossibilité d’être approvisionnés.
L’Acheteur doit toujours vérifier son colis à l’arrivée pour d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de dégradation :
A la livraison du colis, si l’Acheteur ou destinataire constate des dégradations apparentes au niveau du colis, il peut émettre des réserves auprès du transporteur et refuser la livraison en dressant un constat d’anomalie auprès du livreur.
Lors de l’ouverture du colis, si l’Acheteur constate qu’un ou plusieurs produits sont abîmés, une réclamation doit être faite auprès de nos services. Il sera demandé une photo du carton (avec traces d’impacts éventuels), une photo de l’étiquette comportant le numéro de colis et toutes les informations relatives au destinataire, une photo des produits dégradés encore dans le colis,n et une ou plusieurs photos des produits abîmés.
En cas d’abscence de preuve de dégradations, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.
Dans les cas d’un produit technique, l’Acheteur veuillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui est fournie.
Pour les livraison hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Tree to Shop se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par l’Acheteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’Acheteur. Celui-ci ne règle alors qu’une seule livraison et sera prévenu par e-mail. Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes séparées.
Non distribution :
Tree to Shop ne saurait être tenue responsable :
-de l’abscence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou point relais du transporteur durant la durée légale de 7 jours minimum.
-de l’impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d’erreur ou d’omission dans la saisie en ligne de l’adresse de livraison, de non indication d’un code de porte. En cas de retour d’un colis, l’Acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition à ses frais.
Dans le cas contraire, un avoir correspondant au prix du produit minorés des frais engendrés par le retour du colis sera mis à disposition et il pourra en demander le remboursement qui interviendra dans un délais maximum de 14 jours à compter de la demande.
Dans tous les cas, les frais engendrés par l’expédition du premier colis ne seront pas remboursés.
4. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit + le poids de l’emballage de protection (il faut compter environ 100 gr (poids forfaitaire).
5. Paiement
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tree to Shop par courrier électronique.
Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.
Paiement par CB :
Au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par Tree to Shop qui permet de garantir la confidentialité des informations.
Paiement par Paypal :
Tree to Shop utilise les systèmes sécurisés SSL de PAYPAL. Ce service offre la garantie d’un cryptage des données le plus élevé disponible.
Toutes les informations personnelles de l’Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au ce
transmises à Tree to Shop.
Tree to Shop conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
A défaut Tree to Shop peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l’Acheteur.
Ainsi, la commande faite par l’Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiements bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
L’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l’article 3 des conditions générales de vente, Tree to Shop se réserve le droit de refuser toute comlmande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
6. Confidentialité
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
“Informatique et Libertés” :
Le traitement des informations nominatives relatives aux Acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Comission Nationale de l’Informatiquer et des Libertés (CNIL).
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Tree to Shop, soit par courrier au 8 rue de Dossenheim 67370 NEUGARTHEIM ITTLENHEIM (Bas-Rhin) FRANCE, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@treetoshop.com.
Pour vous désabonner des communication Tree to Shop, vous pouvez le faire en le signalant par mail à l’adresse suivante : contact@treetoshop.com.
7. Réclamation
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Tree to Shop (limitativement : photos, textes non conformes au BAT validé par le client en ligne, modification naturelle de l’aspect de la cire des bougies et fondants en contenants et moulée), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par Tree to Shop donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à un remboursement sous un délai de 15 jours. Tree to Shop se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
8. Rétractation
Principe de rétractation
Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit. Cependant, suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Tree to Shop
8 rue de Dossenheim 67370 NEUGARTHEIM ITTLENHEIM
ou par mail à :
contact@treetoshop.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de délai de rétracation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à :
Tree to Shop, 8 rue de Dossenheim 67370 ITTLENHEIM NEUGARTHEIM (Bas-rhin) FRANCE
Frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet.
Un produit incomplet, abimé, endommagé, salis ou dont la mèche aura été brulée ne sera pas repris.
9.Litiges
Tree to Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Tree to Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. Politique de discrétion
– Engagement de Tree to Shop
La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour Tree to Shop.
Toutes les données fournies au moment de la création de la fiche client peuvent être modifiées par l’Acheteur. Celui-ci peut à tout moment demander la suppression de son fichier client enregistré sur le site www.treetoshop.com.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l’Acheteur l’utilisation du site de www.treetoshop.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l’Acheteur.
L’adresse de l’Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphonique de l’Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de Tree to Shop de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.
L’adresse e-mail de l’Acheteur permet à Tree to Shop de confirmer toute commande.
Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Tree to Shop. Les informations bancaires decryptées par le système SSL.
11. Promotions et Codes promotionnels
Il n’est pas possible de cumuler un bon de réduction (code promotionnel) avec des produits bénéficiant déjà de remises, ni d’utiliser plusieurs bons de réduction sur la même commande.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat et la langue française. En cas de litige, les tribunnauix français seront seuls compétents.
13. Propriété Intellectuelle
Tous contenu disponible sur le présent site, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, logiciels et toute compilation des élements précités est la propriété de l’entreprise Tree to Shop, et est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, le droit des marques et/ou brevets.
Par conséquent, ni le site internet en tout, ou partie, ni le contenu, ni les marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans accord écrit préalable.
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Si vous mentionnez, dans ce formulaire, votre nom, prénom, ou toute autre donnée personnelle, celles-ci seront traité
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-80
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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