Tree to Shop est un site Internet de vente en ligne de bougies de fabrication artisanales, d’objets en bois gravés et de divers accessoires.
Tree to Shop est enregistré au répertoire des Entreprises et des Etablissement (SIREN). Numéro SIRET : 840 171 680 00019
Le siège social de l’entreprise se situe au 8 rue de Dossenheim 67370 ITTLENHEIM (Bas-Rhin) FRANCE

1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tree to Shop et l’Acheteur. Le simple fait pour l’Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Commande

Tree to Shop confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Tree to Shop.

Tree to Shop se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tree to Shop se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks et d’autorisation de paiement. L’Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l’adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tree to Shop ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de livraison sont indiqués dans la page Livraison.

3. Livraison des produits commandés

Après confirmation de commande, la société Tree to Shop s’engage à livrer à son transporteur les références commandées par l’acheteur. Les transporteurs (La Poste, Mondial Relay) s’engagent avec la Société Tree to Shop à livrer la commande à l’adresse de livraison fournie par le client et ce dans le délais précisé dans chaque fiche produit)

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Toute réclamation pour manquant ou de dégradation de votre colis, défauts apparents du produit parvenue hors délai (3 jours) à partir de la date de réception du colis sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

En cas de dégradation :

À la livraison du colis, si l’acheteur ou destinataire constate des dégradations apparentes au niveau du colis, il peut émettre des réserves auprès du transporteur et refuser la livraison en dressant un constat d’anomalie auprès du livreur.
Lors de l’ouverture du colis, si vous constatez qu’un ou plusieurs produits sont abimés, une réclamation doit être faite auprès de nos services. Il vous sera demandé une photo du carton (avec traces d’impacts éventuels), une photo de l’étiquette de livraison comportant le numéro de colis et toutes les informations relatives au destinataire, une photo des produits dégradés encore dans le colis et une ou plusieurs photos des produits abimés.
En cas d’absence de preuve des dégradations, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Tree to Shop se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Non distribution :

Tree to Shop ne saurait être tenue responsable :

– de l’absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal de 15 jours.

– de l’impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d’erreur ou d’omission dans la saisie en ligne de l’adresse de livraison, de non indication d’un code de porte.
En cas de retour d’un colis l’Acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.

Dans le cas contraire un avoir correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra en demander le remboursement qui interviendra dans un délais maximum de 14 jours à compter de la demande.
Dans tous les cas les frais engendrés par l’expédition du premier colis ne seront pas remboursés.

4. Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit + le poids de l’emballage de protection (il faut compter environ 100 gr (poids forfaitaire).

5. Paiement

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tree to Shop par courrier électronique.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.

Paiement par CB : Au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par Tree to Shop qui permet de garantir la confidentialité des informations.
Tree to Shop utilise les systèmes sécurisés SSL de PAYPAL.
Ce service offre la garantie d’un cryptage des données le plus élevé disponible.

Toutes les informations personnelles de l’Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à Tree to Shop.

Tree to Shop conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

A défaut Tree to Shop peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l’Acheteur.

Ainsi, la commande faite par l’Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
L’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l’article 3 des conditions générales de vente, Tree to Shop se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Escompte:  Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6. Confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Tree to Shop, soit par courrier au 8 rue de Dossenheim 67370 ITTLENHEIM (Bas-Rhin) FRANCE soit par email à contact@treetoshop.com

Pour vous désabonner des communications Tree to Shop, vous pouvez le faire en le signalant par mail à l’adresse suivante : contact@treetoshop.com

7. Réclamation

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Tree to Shop (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne, modification naturelle de l’aspect de la cire des bougies et fondants en contenants ou moulées), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par Tree to Shop donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Tree to Shop se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

8. Rétractation

Principe de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit. Cependant, suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Tree to Shop
8 rue de Dossenheim 67370 ITTLENHEIM
ou par mail à :
contact@treetoshop.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
Tree to Shop, 8 rue de Dossenheim 67370 ITTLENHEIM

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, avec le bon de livraison.
Un produit incomplet, abimé, endommagé, salis ou dont la mèche aura été brulée ne sera pas repris.

9. Litiges

Tree to Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Tree to Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Politique de discrétion

– Engagement de Tree to Shop
La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour Tree to Shop.
Toutes les données fournies au moment de la création de la fiche client peuvent être modifiées par l’Acheteur. Celui-ci peut à tout moment demander la suppression de son fichier client enregistré sur le site www.treetoshop.com.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l’Acheteur l’utilisation du site de www.treetoshop.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l’Acheteur.
L’adresse de l’Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de Tree to Shop de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.
L’adresse e-mail de l’Acheteur permet à Tree to Shop de confirmer toute commande.
Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Tree to Shop. Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL.

11. Promotions et Codes promotionnels

Il n’est pas possible de cumuler un bon de réduction (code promotionnel) avec des produits bénéficiant déjà de remises, ni d’utiliser plusieurs bons de réduction sur la même commande.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Propriété Intellectuelle

Tous contenu disponible sur le présent site, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, logiciels et toute compilation des éléments précités est la propriété de l’entreprise Tree to Shop, et est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, le droit des marques et/ou brevets.

Par conséquent, ni le site internet en tout, ou partie, ni le contenu, ni les marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans accord préalable et écrit.

Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur.

Les créations de ce catalogue sont des créations de Tree to Shop protégées par les articles L122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans l’autorisation de Tree to Shop est strictement interdite.

14. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Si vous mentionnez, dans ce formulaire, votre nom, prénom, ou toute autre donnée personnelle, celles-ci seront traitées et stockées conformément aux principes énoncés par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), et ce exclusivement dans le but de traiter votre demande.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.treetoshop.com, Camille Vix ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.treetoshop.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.treetoshop.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.treetoshop.com par email : contact@treetoshop.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.treetoshop.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

15. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.treetoshop.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.treetoshop.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

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